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La prise en charge des frais obsèques

Lorsqu’une personne meurt, la famille et les proches se sentent évidemment dévastés et remplis de tristesse. Cependant cette douleur doit être surmontée car il faut s’occuper des obsèques qui engendrent certains frais. Mais comment fonctionnent-ils ?

Pourquoi souscrire une convention obsèques ?

Parce qu’un décès peut être un événement inattendu, ou parce qu’il semble approcher, choisir une assurance obsèques permet de parer ceci notamment sur le plan financier, les obsèques représentant un certain coût. Placer de l’argent de côté empêche également à la famille de se créer des tensions supplémentaires et de se diviser.

Lorsque malheureusement la mort d’un proche arrive, il se pose la question de la prise en charge des frais d’obsèques. Qui pour gérer cette tâche ?

La prise en charge des obsèques : une lourde tâche à gérer

De manière générale, les frais d’obsèques sont payés par les comptes bancaires de la personne décédée. L’inhumation, la crémation, la publication dans le journal, les frais administratifs, humains ainsi que ceux d’entretien représentent un coût non négligeable. Tout ce budget est d’abord prélevé sur l’actif bancaire du défunt. Attention, le paiement des frais obsèques ne doit pas dépasser le plafond de 5000 €. Vous devrez présenter la facture à la banque auprès de laquelle la personne décédée disposait un compte pour disposer du capital.

En revanche, si les frais d’obsèques dépassent ce seuil, ces derniers sont assimilés à une dette alimentaire. Au sein de la famille du défunt, les personnes qui sont chargées de payer les frais d’obsèques sont les personnes héritières, ascendantes et descendantes. Des conditions s’appliquent tout de même, pour éviter que des familles s’appauvrissent si les obsèques représentent un budget trop élevé. Ainsi, les personnes devant s’occuper de payer les frais doivent le faire en proportion de leurs ressources. Si un foyer touche beaucoup d’argent, la somme à régler sera plus importante qu’un autre foyer ne gagnant pas à l’identique.

Des cas particuliers peuvent exister. Comme celui où un seul et unique héritier s’occupe de payer l’intégralité des frais funéraires. Cette personne a alors droit d’être remboursée, sous la forme d’un privilège sur les meubles de la succession par exemple. Si le défunt a opté pour un contrat où l’assureur prend en charge les obsèques, vous n’aurez pas ou peu à payer. Enfin, si aucun accord n’est trouvé entre les différents successeurs, un juge est alors chargé de fixer la répartition des frais. Dernier point : si la personne décédée n’a pas de proches ou que ces derniers ne peuvent assurer les frais, la commune du décès prend en charge les funérailles.

Prendre en charge les frais d’obsèques, une tâche qui incombe aux proches

De manière générale, les héritiers d’un défunt sont sa famille et ses proches. Naturellement ce sont à eux de s’occuper des obsèques et des frais sauf si un contrat obsèques gérerait les funérailles. Sinon ils vont utiliser le capital du défunt, qui ne doit pas dépasser un certain seuil. Sinon on parle d’une dette alimentaire où le coût total est réparti équitablement, notamment avec les ressources. Dans d’autres cas, un juge peut avoir à trancher ou la commune de décès payer.