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Les garanties obseques : assistance et financement

Le décès d’un proche est une étape difficile financièrement et émotionnellement. Il est, cependant, possible d’éviter bien des tracasseries à sa famille, en souscrivant un contrat d’assurance obsèques ; Ce type de contrats autorisés par une loi de 2004 propose des formules différentes (versement d’un capital ou organisation des funérailles). Certains contrats prévoient des prestations complémentaires, pour faire face à des situations particulières. Des conseils simples vous permettront de souscrire une garantie obsèques conforme à vos attentes. La garantie obsèques est à différencier de l’assurance décès. Cette dernière vise à assurer l’avenir de vos proches, en leur versant un capital destiné à subvenir à leurs besoins. Au contraire, la garantie obsèques doit permettre de faire face aux seuls frais de l’enterrement, avec des extensions possibles.

Garantie obsèques : les différentes formules.

L’héritage et notamment les livrets d’épargne permettent parfois de couvrir les frais d’obsèques, dont le montant moyen s’élève à 3900 euros. Mais liquider une succession prend du temps. La famille doit alors faire une avance de frais. Une garantie obsèques est un contrat d’assurance vie particulier permettant de régler ce problème. Souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle ou d’une banque, ce contrat prévoit le versement d’un capital destiné à couvrir les frais de funérailles, lors du décès. Le contrat est alors nommé « contrat obsèques en capital ». Un montant déterminé lors de la souscription de la garantie obsèques est versé soit à l’entreprise de pompes funèbres, soit à un proche désigné dans le contrat, soit à la personne ayant réglé l’enterrement. En cas de personne désignée, il est nécessaire de choisir un proche en qui vous avez une entière confiance. En effet, aucun contrôle n’est effectué sur la somme versée. Le bénéficiaire pourrait donc l’utiliser pour tout autre chose que le paiement des funérailles. La somme versée peut être inférieure au coût réel des obsèques. Mais dans tous les cas, elle est exonérée d’impôts et de droits de succession.

Si votre objectif n’est pas seulement de soulager financièrement vos proches mais également d’organiser votre enterrement, vous devez vous diriger vers un contrat d’assurance obsèques en prestation. Les prestations sont soit standardisées, soit personnalisées. Dans ce dernier cas, les modalités de l’enterrement sont alors déterminées avec une entreprise de pompes funèbres adossée à un réseau financier. Vous avez ainsi la certitude que vos dernières volontés seront respectées (inhumation ou crémation, choix des fleurs, caveau, choix du cercueil et éventuellement de l’urne cinéraire pour recevoir les cendres etc).

Dans tous les cas, vous devrez bien souvent remplir un questionnaire médical. Suivant vos réponses et suivant votre âge et le capital garanti, vous devrez peut-être passer des examens médicaux complémentaires. Mentir aux questions posées peut entraîner une réduction de la prise en charge (application d’une règle proportionnelle, dans le jargon des assurances) voire entraîner la nullité a posteriori du contrat.

Garantie obsèques : comment bien choisir son contrat ?

Avant de souscrire un contrat obsèques, l’UFC « Que Choisir ? » conseille de vérifier qu’une telle garantie n’existe pas par ailleurs (contrat de prévoyance souscrit de manière collective par l’entreprise, option de la mutuelle santé…). Si ce n’est pas le cas ou si vous souhaitez des prestations personnalisées, vous devez prendre le temps de bien choisir votre contrat d’assurance.

Sachez tout d’abord, qu’il n’y a pas d’âge minimal pour une telle souscription. Mais la plupart des contrats sont souscrits vers 50 – 60 ans. En revanche, les conditions générales des assureurs fixent un âge limite (en général 80 ans). Plus vous souscrivez tôt, plus le montant de la prime est faible.

Vous avez le choix du capital garanti (en général de 1000 euros à 6000 euros). Nous vous conseillons de vérifier que la somme assurée est indexée sur le coût de la vie. Il faut également étudier avec minutie la clause de libération. Cette clause prévoit qu’en cas de résiliation du contrat assurance obsèques, une partie des cotisations est récupérée (clause de rachat du contrat) ou le souscripteur reste garanti au prorata des sommes versées (mise en réduction du contrat). Il est également important de s’assurer que vous pouvez changer de prestataire et que les prestations sont facilement modifiables, dans le cas d’un contrat d’assurance obsèques en prestations.

Comparer le niveau de cotisation et l’étendue des garanties est le moyen pour trouver le contrat obsèques présentant le meilleur rapport qualité-prix. Des devis sont établis gratuitement par les assureurs. Mais il s’agit d’une garantie gérée, selon le principe de la capitalisation : les cotisations actuelles servent à payer un évènement futur, en l’occurrence le décès du souscripteur. Il faut donc privilégier un assureur, une mutuelle, une banque dont la pérennité est quasi certaine.

Vous devez également trouver la formule de paiement, qui vous convient le mieux. Trois possibilités s’offrent à vous : le versement d’une prime unique, la prime viagère (le versement d’une prime annuelle, trimestrielle ou mensuelle jusqu’à votre mort) ou la prime temporaire (le versement d’une prime annuelle, trimestrielle ou mensuelle pendant une période déterminée à l’avance). Le versement d’une prime unique est particulièrement adapté si vous souscrivez le contrat assurance obsèques, lorsque vous êtes jeune. Vous évitez ainsi de régler un cumul de prime supérieur au capital garanti. S’agissant d’une assurance et non d’une épargne, le capital est versé en intégralité, en cas de décès avant le versement intégral des cotisations. Toutefois, les contrats obsèques prévoient un délai de carence, dont la durée varie selon l’âge du souscripteur.

Des options sont proposées en complément de la garantie de base. Etudier attentivement leur portée et leur intérêt aide également à choisir le contrat obsèques adapté à sa situation et à ses désirs.

Garantie obsèques : des prestations complémentaires utiles.

Le contrat d’assurance obsèques prévoit bien souvent des prestations complémentaires, comme le rapatriement du corps en France ou dans son pays d’origine. Cette extension est intéressante, car les frais liés au transport du corps d’une personne décédée sont très élevés. En effet, de nombreuses contraintes s’appliquent : mise en bière dans un cercueil hermétique d’une épaisseur comprise entre 18 et 22 millimètres, obligation de soin de conservation (thanatopraxie), formalités administratives lourdes, coût du billet de l’accompagnateur. Mais, il faut faire attention aux conditions, pour souscrire de telles extensions. Ainsi, de nombreux contrats prévoient que la garantie « retour dans son pays natal » ne peut être souscrite que jusqu’à 70 ans.

Des extensions de garantie permettent également de soulager la famille, en prévoyant une aide psychologique et/ou administrative, une aide à domicile etc. Des options permettent de verser un capital supplémentaire, pour accueillir les parents, qui vivent éloignés du lieu du décès.
Des mutuelles ou assureurs vont plus loin et cherchent à se démarquer de leurs concurrents. Ainsi, la MACIF propose une option écologique à son nouveau contrat obsèques. Le cercueil est en bois portant le label PEFC, du nom d’une association internationale qui se bat pour que les forêts soient bien gérées. En cas de crémation, l’urne est biodégradable.

Quel que soit le type de prestations choisi (versement d’un capital ou prestation en nature), il est indispensable de prévenir ses proches de la souscription d’une garantie, pour leur permettre d’obtenir la prise en charge des frais dans les meilleurs délais. En l’absence de proches, vous pouvez en informer votre notaire. Il faut savoir que si personne ne peut payer les frais, la commune les prend en charge. Mais, elle n’a pas à tenir compte des dernières volontés de la personne décédée.

Pour aller plus loin :

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assurance pierre tombale
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