convention obseques courtier en ligne


CONVENTION
OBSEQUES

convention obseques

Financez efficacement vos propres funérailles pour soulager vos proches

LES FORMALITES
APRES UN DECES

formalites deces

Guide pour faire face à toutes les formalités obligatoires après un décès

CONVENTION FRAIS
OBSEQUES

convention frais obseques

Faîtes économiser votre famille sur les frais obsèques avec une assurance

SERVICE DE
POMPES FUNEBRES

pompes funèbres

Bénéficiez des meilleurs services funéraires de Pompes Funèbres de France

ACTUALITÉS
> > Demarche enterrement

Après un décès, comment faire face aux démarches d’enterrement ?

Après le décès d’un proche, très vite il faut faire face à de nombreuses démarches liées à l’enterrement or, sur le coup de l’émotion, il n’est pas évident de savoir que faire, qui appeler, par quoi commencer. Pas le temps d’entreprendre immédiatement son deuil, il faut d’abord s’occuper des conséquences directes du décès et des formalités liées tant aux démarches administratives qu’aux démarches nécessaires à l’organisation et à la cérémonie d’enterrement.

Pour vous aider, nous vous avons récapitulé ici toutes les démarches à effectuer ; l’idéal étant d’en prendre connaissance avant d’être confronté à la situation du décès d’un proche et de garder le document sous le coude car un jour ou l’autre il vous sera utile.

Le constat du décès

Les premières démarches suite à décès seront liées à la transmission de l’information : qui prévenir en premier lieu ?

Le premier à prévenir est le médecin car c’est ce dernier qui doit constater le décès. Si le décès est lié à un accident, un suicide ou à un fait criminel, il y aura lieu aussi de prévenir les autorités de police ou de gendarmerie. Le médecin fournira un certificat de décès. Il vous appartiendra ensuite d’avertir vos proches : cela vous permettra d’être entouré pour la suite des démarches et d’avoir un soutien, une aide pour affronter l’enterrement.

L’organisation des obsèques et la déclaration du décès auprès de la mairie.

Une fois le décès constaté, vous disposez de 24 heures pour effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie. Cette démarche administrative reste liée à l’organisation des obsèques d’autant que certaines entreprises de pompes funèbres s’engagent à s’occuper de cette démarche.

Pour organiser les obsèques, assurez-vous d’abord que le défunt n’avait pas souscrit une convention obsèques ou une assurance décès comprenant une garantie complémentaire pour l’organisation des funérailles. En cas de décès du conjoint, en général le conjoint survivant a connaissance de l’existence d’un tel contrat.

Ce contrat d’assurance, s’il a été souscrit, va vous faciliter cet aspect des démarches car dans l’hypothèse où le défunt avait souscrit une convention obsèques à prestation, l’ensemble des formalités liées à l’enterrement a du être réglé par le biais du contrat. Si le défunt n’avait pas souscrit ou s’il n’était pas bénéficiaire d’une convention obsèques, il vous appartient de choisir une entreprise de pompes funèbres : avant de faire votre choix, et malgré l’urgence et l’émotion, il est conseillé d’établir plusieurs devis au préalable (un comparateur est mis à votre disposition gratuitement).

L’organisation des obsèques consiste aussi à ce stade à choisir un lieu où sera conservé le corps jusqu’au jour de l’enterrement (en général, choix d’une chambre funéraire). Lors de la déclaration du décès à la mairie, demander des copies d’actes de décès : ces papiers sont importants et vous seront nécessaires pour les autres démarches administratives.

Les démarches administratives

Elles consistent là aussi à faire suivre l’information du décès, de nombreux organismes sont à prévenir dont :

  • selon la situation du défunt : informer l’entreprise auprès de laquelle le défunt travaillait ou son établissement scolaire ou sa caisse de retraite ou encore pôle emploi
  • les organismes bancaires et d’assurances (y compris CPAM)
  • la caisse d’allocations familiales
  • le centre d’impôts dont dépendait le défunt
  • le notaire : en cas de décès d’un parent, d’un père, d’une mère ou d’un autre proche, la question de la succession directement liée au décès se posera assez rapidement (le règlement de la succession doit se faire dans les 6 mois)
  • en fonction de la qualité du défunt et notamment s’il était locataire, il faudra informer le bailleur
  • tous les organismes auprès duquel le défunt avait souscrit des abonnements
  • si le défunt possédait une voiture, il faudra aussi faire des démarches auprès de la préfecture